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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2007
L’an deux mille sept et le 2 février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.
Date de convocation du CM : 29 janvier 2007
Présents : MM COMBROUSSE Philippe, OHNENSTETTER Gérard, WOESSNER Marc, CARLET Pierre, Mmes NOLOT Pascale, BOUVIER Nathalie, MIGNEREY Monique.
Absents excusés Mme GALMICHE Anne a donné pouvoir à BOUVIER Nathalie
Mme CARDOT Nicole a donné pouvoir à OHNENSTETTER Gérard
M DEHNER Pascal, a donné pouvoir à COMBROUSSE Philippe
Mmes CARLIER Anne, GAILLARD Évelyne, RODRIGUES M.Christine
BOUVIER Nathalie a été élue secrétaire. Approbation du Procès Verbal de la séance du 17 novembre 2006 L’approbation du PV est reportée à la prochaine séance. – Débat PADD Projet Aménagement et Développement Durable Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Prend acte du projet d’aménagement et développement durable et accepte le projet proposé au débat. – Dépenses investissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à régler sur 2007 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2006. – SIED 70 Adhésion Vy les Lure – transfert compétence distribution du gaz Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte l’adhésion de la commune de Vy les Lure au SIED 70.
accepte le transfert au Syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône, des compétences « service public de distribution du gaz » pour les communes de Corbenay et Oiselay-et-Grachaux – DIA A 782, A 783, A 816 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections A 782, A 783, A 816 – Emplacement de taxi Le Conseil Municipal décide d’annuler sa délibération du 17 novembre 2006 acceptant le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune. – Clôture Budget Beauchène II Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de clôturer le Budget « Beauchène 2 » à compter de l’année 2007 et de verser le solde de 29 220 €uros sur le BP M14, article 7551. – Taxe assainissement non collectif La décision sera soumise aux commissions environnement et finances pour décision ultérieure. – Subventions 2007 (article 65748) : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2007 : - Club de Foot de Montigny-Les-Vesoul 500.00 €
- Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul 91.00 €
- ADAPEI 61.00 €
- Croix Rouge Française 15.00 €
- Ligue contre le Cancer 76.00 €
- Prévention Routière 45.00 €
- Santé et Sobriété 30.00 €
- Haute-Saône Nature Environnement 30.00 €
- Restos du c½ur 30.00 €
- Bibliothèque de l’Hôpital 30.00 €
- Téléthon 30.00 €
- Association défense Paris-Bâle 50.00 € – Aides Scolaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE les participations suivantes pour l’année 2007 :
16 € / élève pour l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens domiciliés à Montigny-Les-Vesoul;
16 € / élève domicilié à Montigny-Les-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques et voyages scolaires organisés dans le secondaire; REFUSE toute participation pour les voyages scolaires des enfants de primaire scolarisés hors du RPI de Montigny les Vesoul ;
RENOUVELLE sa subvention à l’Association Pays Loisirs pour un montant de 400 €. – Bourses et prix 2007 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide l’inscription de la somme de 785 €uros à l’article 6714 du BP 2007 pour les associations qui organiseront des manifestations sportives en 2007 sur le territoire de la commune.
Impute la somme de 250 €uros à l’Association « Cyclo sport Vesoul ».
– Certificats administratifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des certificats administratifs suivants :
- virement de la somme de 4 OOO € pour l’aide fournie au CLSH
- annulation de facturations assainissement émise par erreur.
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