COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2006 L’an deux mil six, et le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire. Date de convocation du CM : 23 mars 2007 Présents : MM COMBROUSSE Philippe, OHNENSTETTER Gérard, DEHNER Pascal WOESSNER Marc, Mmes NOLOT Pascale, BOUVIER Nathalie, CARDOT Nicole, MIGNEREY Monique. Absents excusés : Madame Anne GALMICHE a donné pouvoir à Michel MOURAND Mmes CARLIER Anne, GAILLARD Évelyne, RODRIGUES Marie-Christine Monsieur CARLET Pierre CARDOT Nicole a été élue secrétaire. Approbation du PV des séances du 17 novembre 2006 et du 2 février 2007 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le procès-verbal des séances du 17 novembre 2006 et du 2 février 2007 Taux 2007 (Taxe d’habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière non Bâti) : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’augmenter de 2 % les taux d’imposition 2006 pour l’année 2007: Taux 2006 Taux 2007 Bases Produit attendu TFNB 50.77 % 51.79 % 19 600 10 151 € TFB 15.01 % 15.31 % 350 400 53 646 € TH 7.31 % 7.46 % 628 200 46 864 € TOTAL ATTENDU 110 661 € COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 Monsieur le Maire quitte la salle pour la délibération et le vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif M14 2006 de la commune de Montigny-Les-Vesoul Dépenses Recettes Reports Résultats Investissement 269 718.77 197 180.82 - 86 375.54 - 158 913.49 Fonctionnement 302 113.80 393 922.58 + 95 511.06 + 187 319.84 Le Compte Administratif 2006 du Budget annexe du lotissement La Beauchêne 1 Dépenses Recettes Reports Résultats Investissement 34 149.44 0.00 - 413 154.03 - 447 303.47 Fonctionnement 4 703.80 15 834.97 + 436 172.30 + 447 303.47 Le Compte Administratif 2006 du Budget annexe du lotissement La Beauchêne 2 Dépenses Recettes Reports Résultats Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonctionnement 0.00 0.00 + 29 220.00 + 29 220.00 le Compte Administratif 2006 du service Assainissement de la commune Dépenses Recettes Résultats antérieurs Résultats Investissement 97 651.08 202 803.97 - 95 175.99 + 9 976.90 Fonctionnement 34 873.08 37 289.70 + 0.00 + 2 416.62 COMPTES DE GESTION 2006 : (BUDGET COMMUNAL, LOTISSEMENT 1 ET 2, ET ASSAINISSEMENT)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, Adopte les Comptes de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2006 (Budget communal, lotissement 1 et 2, Assainissement) dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs pour le même exercice Approbation Budgets Primitifs M14 et ANNEXES et M49 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2007 de la commune de Montigny-Les-Vesoul Investissement Dépenses 571 293.00 € Recettes 571 293.00 € Fonctionnement Dépenses 355 903.00 € Recettes 355 903.00 € Adopte les budgets annexes suivants Lotissement communal Beauchène 1 Fonctionnement Dépenses 567 396.00 € Recettes 567 396.00 € Investissement Dépenses 564 414.00 € Recettes 564 414.00 € Lotissement communal Beauchène 2 Fonctionnement Dépenses 29 220.00 € Recettes 29 220.00 € Investissement Dépenses 0.00 Recettes 0.00 adopte le Budget Primitif M 49 2007 de la commune de Montigny-Les-Vesoul : Investissement Dépenses 20 986.00 € Recettes 20 986.00 € Fonctionnement Dépenses 38 962.00 € Recettes 38 962.00 € PONT DE CHANTEREINE Demande de subventions Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, Sollicite l’aide du Conseil Général au titre de la voirie - ouvrages d’art communaux – Sollicite une aide au titre des fonds parlementaires JOBS D’ETE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un poste de job d’été durant la période juillet – août 2007, CONVENTION ATESAT Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’affecter au règlement de la convention pour 2007 l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante, - d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’État (DDE) CAUTIONS APPARTEMENTS COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander une caution de deux mois pour la location des logements communaux.
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