COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2010
L'an deux mille dix et le huit avril, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.
Convocation adressée le 30 mars 2010.
Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, NOLOT Pascale OHNENSTETTER Elisabeth , MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves COMBROUSSE Philippe, WOESSNER Marc.
Absents excusés :
Mmes GALMICHE Anne, BESUCHET Chantal
M. KLERCH Thierry a donné pouvoir à monsieur Carlet.
Monsieur Thomas BLANCHARD a été élu secrétaire.
Vente de terrain
Monique MIGNEREY ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 1 abstention
Donne tout pouvoir au Maire pour poursuivre les transactions concernant la vente du terrain communal situé derrière la mairie.
Approbation du PV de la séance du 8 mars 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le PV de la séance du 8 mars 2010.
Compte administratif 2009 – M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2009 de la commune de Montigny-lès-Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats Reports Restes Résultats
2009 2009 exercice antérieurs à réaliser
Fonctionnement 332 264.97 360 639.21 + 28 374.24 + 35 012.04 + 63 386.28
Investissement 273 091.74 226 893.92 - 46 197.82 - 38 077.56 + 12 400 - 71 875.38
Affectation des résultats M14
Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré à l’unanimité, reporte la somme de
71 875.38 € en report d’investissement (article 001 Dépenses Investissement)
63 386.28 € Affectation en réserve à l’article 1068 Recettes Investissement
0.00 € en report de fonctionnement (article 002 Recette Fonctionnement)
TAUX 3 TAXES :
Après avoir entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 1voix Contre, décide d’augmenter de 3 % les taux d’imposition 2009 pour l’année 2010:
Taux 2009 Taux 2010 Bases Produit attendu
TH 9.03 % 9.30 % 723 700 67 304 €
TFB 18.52 % 19.08 % 392 500 74 889 €
TFNB 62.66 % 64.54 % 20 300 13 101 €
TOTAL 155 294 €
BP 2010 M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2010 :
Fonctionnement Dépenses 377 545.00 € Recettes 377 545 .00€
Investissement Dépenses 260 892.00 € Recettes 260 892.00€
SIED 70 : ELECTRIFICATION D’UN LOTISSEMENT
Monsieur Pierre Carlet ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau de distribution publique d’électrification et de l’installation communale d’éclairage public pour le lotissement communal « Beauchêne » 3° tranche et présente l’avant projet définitif de ces travaux.
-une extension souterraine du réseau concédé d’électricité
-la mise en place de 6 ensembles d’éclairage public
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention (Thierry KLERCH)
approuve le programme des travaux
demande au SIED 70 la réalisation des travaux
précise que la participation financière demandée par le SIED 70 sera à la charge de la SARL FONCIAM
SIED 70 : CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône a été retenu par l’ADEME et le Conseil Régional de Franche-Comté pour créer un poste de conseiller en énergie partagé.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1- décide de porter la commune de Montigny-lès-Vesoul (632 habitants)* candidate à l’action de conseils en énergie partagés
2- s’engage si la commune fait partie du territoire qui aura été retenu, à verser au SIED 70 une contribution financière de 882 €
Pour affichage le 13 avril 2010
Le Maire
Michel MOURAND
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