COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU  29 AOUT 2011

 L'an deux mille onze et  le vingt neuf août, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Convocation adressée le 18 août 2011                  

 Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. CARLET Pierre, DORMOY Yves, WOESSNER Marc.

Absents excusés :

Madame BOUVIER Nathalie a donné pouvoir à MIGNEREY Monique,

Monsieur KLERCH Thierry a donné pouvoir à DORMOY Yves,

Monsieur COMBROUSSE Philippe a donné pouvoir à MOURAND Michel,

Madame GALMICHE Anne, monsieur BLANCHARD Thomas

Madame Monique MIGNEREY a été élue secrétaire.

APPROBATION DU PV DU 30 MAI 2011

 Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

DIA AB 132

 Monsieur Pierre CARLET ne participe pas au débat, ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections AB 132.

 Comptes de gestion 2010 M14 + M49

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Adopte les Comptes de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2010 (Budget communal et Assainissement) dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs pour le même exercice.

 CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Décide la clôture du budget Lotissement.

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCAV

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul

 Diagnostic des réseaux d’assainissement

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCAV concernant le diagnostic des réseaux d’assainissement réalisé sur son territoire et,

Accepte de régler en une fois le coût résiduel qui s’élève à 313.20 € à la CCAV.

 REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME

 Le dossier sera examiné en commission des finances.

 ACHAT TERRAIN DROUHARD

 Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir des terrains de la succession Drouhard

 PLU  INTERCOMMUNAL (Plan local d’urbanisme)

 Considérant qu’il n’y a pas de nouvelles modifications sur la commune de Montigny les Vesoul

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

émet un avis favorable sur le projet de PLU intercommunal délibéré par la CCAV le 30 juin 2011.

 Schéma départemental de coopération intercommunale

 Le Conseil Municipal, constate à l’unanimité, que

 -         La CCAV ne profite pas de la réforme en cherchant un périmètre correspondant à un cadre de vie des habitants (emploi, environnement, etc…)

 -         La CCAV devrait saisir l’opportunité de cette réforme pour agrandir son périmètre sur l’Ouest, le Sud, l’Est et le Nord afin de mieux cerner le développement économique qui découlera de l’implantation de l’autoroute et de la mise en service du TGV.

 En conséquence, le Conseil Municipal souhaite que le périmètre de la CCAV soit revu.

 PROJET VENTE OPH-

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-         approuve que la parcelle AB 478 reste la propriété de M. Gillot Roger. Les autres parcelles AB 482 ; AB 487 resteront en indivision entre la commune de Montigny les Vesoul et monsieur Roger GILLOT avec une servitude de passage pour la propriété COURROYE sur les parcelles cadastrées section AB 482 487

 DEMANDE AIDE FINANCIERE ETUDE SUPERIEURE

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que ce n’est pas la vocation d’une commune de donner une aide dans ces conditions,

Décide de ne pas attribuer d’aide financière aux étudiants.

 Pour affichage, le 6 septembre 2011

   Le Maire,

 Michel MOURAND