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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012
L'an deux mille douze et le onze avril, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 2 avril 2012 .
Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves,MAITRE Benoit, FERREIRA José, WOESSNER Marc.
Absents excusés :
Madame BESUCHET Chantal a donné pouvoir à COMBROUSSE Philippe
Mme GALMICHE Anne, M KLERCH Thierry
Monsieur Thomas Blanchard a été élu secrétaire.
Approbation du PV du 23 février 2012
Le PV est adopté à l’unanimité
Intégration commune de Charmoille dans le périmètre de la CAV
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’intégration de la commune isolée de Charmoille dans le périmètre de la communauté d’agglomération de Vesoul et approuve le projet de périmètre tel qu’il est défini dans l’arrêté préfectoral du 3 avril 2012.
Renouvellement Adhésion Fondation Patrimoine
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine à compter de l’année 2012.
DIA section AB 476- ZC 156-AB 136-AB 399
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées ci-dessus.
Compte administratif 2011 – M49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2011 M49 (assainissement) tel qu’il est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats Report Résultats
2011 2011 exercice antérieurs
Fonctionnement 53 325.60 60 536.15 7 210.55 6 221.32 13 431.87
Investissement 8 344.83 11 109.05 2 764.22 6 098.49 8 862.71
BUDGET PRIMITIF 2012 – M49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M49 2012 tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 83 425 € Recettes 83 425 €
Investissement Dépenses 20 012 € Recettes 20 012 €
Compte administratif 2011 – M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2011 de la commune tel qu’il est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats Reports Résultats 2011 2011 exercice antérieurs Fonctionnement 334 387.64 414 319.77 79 932.13 38 417.85
Investissement 89 059 .41 81 953 .64 - 7105.77 - 67 457.64
COMPTES DE GESTION M14 , M49 ET LOTISSEMENT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte les Comptes de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2011 (Budget communal, lotissement, Assainissement) dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs pour le même exercice.
Affectation des résultats M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte les résultats comme suit :
74 563.41 € en report d’investissement (article 001 Dépenses Investissement)
74 563.41 € Affectation en réserve à l’article 1068 Recettes Investissement
43 786.61 € en report de fonctionnement (article 002 Recette Fonctionnement)
VOTE DES 3 TAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’augmenter de 1.6 % les taux d’imposition 2011 pour l’année 2012
Taux 2011 Taux 2012 Bases Produit attendu
TH 9.58 % 9.73 % 791 800 77 042 €
TFB 19.65 % 19.96 % 434 700 86 766 €
TFNB 66.48% 67.54 % 21 200 14 318 €
BP 2012 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2012 voté par chapitre de la commune tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 451 642 € Recettes 451 642 €
Investissement Dépenses 288 786 € Recettes 288 786 €
BUDGET PRIMITIF 2012 – LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2012 du lotissement de la commune et confirme sa clôture.
Bourses et prix 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix Pour, 2 contre et 4 abstentions décide de verser la somme de :
- 250 €uros à l’Association « Cyclo sport Vesoul » pour l’organisation de la course Frédéric Vichot à Montigny-Lès-Vesoul pour l’année 2012,
- 50 €uros à la Fédération Française de Cyclisme de la Haute-Saône pour l’organisation de la Ronde cycliste de la Haute-Saône,
TARIFS DE L’ALAMBIC pour l’année 2012
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide un tarif unique de 30 €
à compter de l’année 2012 pour la location de l’alambic.
TARIFS SALLES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 1 abstention, décide de réviser le montant des cautions comme suit :
- pour la salle polyvalente : 400 €
- salle de la Bergère : 200 €
Subventions 2011 (article 65748) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2012 :
- Football Club du Lac 500.00 €
- Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul 50.00 € sous forme de lots
- Pétanque 50.00 € sous forme de lots
- ADAPEI 61.00 €
- Croix Rouge Française 20.00 €
- Ligue contre le Cancer 76.00 €
- Prévention Routière 45.00 €
- Santé et Sobriété 30.00 €
- Haute-Saône Nature Environnement 30.00 €
- Restos du cœur 20.00 €
- Téléthon 30.00 €
JOBS ETE 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période juillet – août 2012.
RENOUVELLEMENT ADHESION MEDECINE DU TRAVAIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement de sa convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention géré directement par le Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale.
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIED 70
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le périmètre du SIED 70 présenté par monsieur le Préfet de la Haute-Saône dans son arrêté préfectoral n° 418 du 12 mars 2012.
Pour affichage, le 13 avril 2012
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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