COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2013
L'an deux mille treize et le 28 mars, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire. Convocation adressée le 21 mars 2013 .
Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, BESUCHET Chantal, MIGNEREY Monique , OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves.
Absents excusés :
Mme GALMICHE Anne donne pouvoir à DORMOY Yves
Monsieur KLERCH Thierry donne pouvoir à CARLET Pierre
Madame MANIERE Sylvie.
Monsieur MAITRE Benoit a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2012 de la commune de Montigny-lès-Vesoul.
COMPTE DE GESTION M14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2012 (Budget communal) dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DES RESULTATS M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, affecte les résultats comme suit :
108 238.77 € en report d’investissement (article 001 Dépenses Investissement)
108 238.77 € Affectation en réserve à l’article 1068 Recettes Investissement
39 317.37 € en report de fonctionnement (article 002 Recette Fonctionnement)
VOTE DES 3 TAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2012 pour l’année 2013:
Taux 2012 Taux 2013
TH 9.73 % 9.73 %
TFB 19.96 % 19.96 %
TFNB 67.54 % 67.54 %
BP 2013 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2013 voté par chapitre de la commune de Montigny Lès Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 420 731 € Recettes 420 731 €
Investissement Dépenses 248 989 € Recettes 248 989 €
Subventions 2013 (article 65748) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2013 :
- FC du Lac 500.00 €
- Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul 50.00 € sous forme de lots
- Pétanque 50.00 € sous forme de lots
- ADAPEI 65.00 €
- Croix Rouge Française 20.00 €
- Prévention Routière 45.00 €
- Santé et Sobriété 30.00 €
- Téléthon 30.00 €
CARTE AVANTAGES JEUNES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de doter la commune de 10 cartes avantages jeunes qui seront offerts par la commune à des jeunes Montinois(es) âgés de moins de 25 ans.
TARIFS 2013
Le conseil municipal a décidé de ne modifier aucun tarif pour l’année 2013.
Pour affichage, le 4 avril 2013
Le Maire, Philippe COMBROUSSE
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