COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2013

L'an deux mille treize et le cinq décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 18 novembre 2013.   

Présents :

Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, MAITRE Benoit, FERREIRA José,

Absents excusés :

Mme GALMICHE Anne

Mme OHNENSTETTER Elisabeth donne pouvoir à MIGNEREY Monique

M. KLERCH Thierry donne pouvoir à CARLET Pierre

DORMOY Yves donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe à compter du point « Téléphone Bergère ».

Thomas BLANCHARD a été élu secrétaire.

Approbation du PV du 26 septembre 2013 

Le PV est adopté à l’unanimité.

Réaménagement emprunt n° AN096519

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renégocier le prêt n° AN096519 avec Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté à compter du 25 décembre 2013.

DIA section AB 233 et 234

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections AB  n° 233 et 234 « le Trembloy ».

DIA section ZD 83 et 95 (issue de la parcelle ZD 84)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections ZD 83 et 95 (issue de la parcelle ZD 84) « Le Breuil ».

Trésorerie ALSH « Accueil de Loisirs Sans Hébergement les Gavroches »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser à l’association « Au Pays Loisirs » de Montigny-lès-Vesoul une avance de trésorerie de 5 000 € sur le budget 2014 afin de régler les dépenses de fin d’année (salaires de décembre 2013, URSSAF….).

Rémunération Stagiaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une indemnité forfaitaire à M. Guylem GRUX suite à la réalisation de son stage au sein du service voirie de la commune de Montigny-lès-Vesoul.

Internet Bergère 

Le Conseil Municipal, décide de reporter ce point.

 Chauffage Maison Annon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à une réduction de la facture de chauffage de 2012 d’un locataire de la maison Annon à titre exceptionnel.

 Achat Bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.

Taxe aménagement

Le conseil municipal approuve la reconduction tacite de la taxe d’aménagement à 4.5% sur l’ensemble du territoire communal.

Vente Bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une vente de bois a eue lieu le 6 novembre au foyer rural de Noidans. Notre lot a bien été vendu.

Bibliothèque municipale de Montigny-Lès-Vesoul : règlement intérieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Montigny-Lès-Vesoul.

Pour affichage, le 10 décembre 2013

Le Maire, Philippe COMBROUSSE