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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze et le 24 avril, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 15 avril 2014
Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, BESUCHET Chantal, LUCARZ Annie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MANIERE Sylvie. MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, SIGOILLOT Eric.
Absents excusés :
M. MAITRE Benoit donne pouvoir à Mme MANIERE Sylvie Absents : KLERCH Thierry
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2013 de la commune de Montigny-lès-Vesoul.
Fonctionnement 117 968.40
Investissement 19 270.40
RESULTAT GLOBAL + 137 238.80
COMPTE DE GESTION M14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2013 (Budget communal) dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
VOTE DES 3 TAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2013 pour l’année 2014:
Taux 2013 Taux 2014 Produit attendu
TH 9.73 % 9.73 % 80 097 €
TFB 19.96 % 19.96 % 91 337 €
TFNB 67.54 % 67.54 % 15 197 €
TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 186 631 €
BP 2014 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2014 voté par chapitre de la commune de Montigny Lès Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit : Fonctionnement Dépenses 523 189.00 € Recettes 523 189.00 €
Investissement Dépenses 187 650.00 € Recettes 187 650.00 €
Subventions 2014 (article 65748) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2014:
- FC du Lac 500.00 €
- Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul 50.00 € sous forme de lots
- Pétanque 50.00 € sous forme de lots
- ADAPEI 65.00 €
- Croix Rouge Française 20.00 €
- Prévention Routière 30.00 €
- Téléthon AFM 30.00 €
-RESTO DU CŒUR 20 .00€
Bourses et prix 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de verser la somme de 300 Euros à l’Association « Cyclo sport Vesoul » pour l’organisation d’une épreuve cycliste à Montigny-Lès-Vesoul.
Non Participation aux frais scolaires pour enfants domiciliés à Montigny-lès-Vesoul et scolarisés en dehors du RPI (Maternelle et Primaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse de participer aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Montigny-lès-Vesoul et scolarisés en dehors du RPI
Aides scolaires à compter de la rentrée 2014-2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire à compter de la rentrée 2014-2015 les participations de 17 € / élève pour l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens domiciliés à Montigny-Les-Vesoul (gratuité scolaire)et de 16 € / élève domicilié à Montigny-Les-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques.
LOCATION TABLES ET BANCS FESTIFS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre gratuitement à la disposition des associations du village ces tables et bancs festifs et de louer aux Montinois ces tables et bancs festifs : Location 1 table avec 2 bancs : 5 € Caution : 100 €
TARIFS LOCATIONS ET CAUTIONS DES SALLES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs de location des salles.
TARIF DE L’ALAMBIC à compter de 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide un tarif unique de 30 € à compter de l’année 2014 pour la location de l’alambic.
FACTURATION DES DELIVRANCES DE CERTIFICAT D’URBANISME
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de facturer aux notaires une participation forfaitaire de 50 €uros par dossier.
TARIFS CIMETIERE A COMPTER DE 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de maintenir les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2014 pour les concessions, le columbarium et le jardin du souvenir au cimetière de la commune.
VACATIONS FUNERAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe à 20 €uros le montant unitaire des vacations funéraires à compter de 2014.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient les tarif pour le point internet et l’accès à la Bibliothèque.
STATIONNEMENT DE CAMION POUR LA VENTE DE PIZZA ET TAXI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 100 €uros (cent €uros) par an l’autorisation de stationner sur la place de la Salle polyvalente pour vendre des pizzas et fixe à 150 €uros annuels la redevance due pour occupation du domaine public pour le stationnement d’un taxi
TARIF PHOTOCOPIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le tarif d’une photocopie à 15 centimes d’€uro par page de format A4 (impression noir et blanc), à compter de 2014
DIA section AB 184 ET 336
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 184 ET 336.
Attribution de l’Indemnité de Conseil du Receveur Municipal
Après avoir fait la demande au Receveur Municipal et ayant obtenu son accord afin de bénéficier de ces prestations et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’octroyer à M. Jean-Paul PONCHON, Trésorier d’Echenoz-La-Méline et Colombier, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil prévue au budget communal et ceci à compter de l’exercice 2014 et à 50% du taux d’indemnisation prévu par l’arrêté du 16 décembre 1983.
Pour affichage, le 24 avril 2014
Le Maire, Philippe COMBROUSSE
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