COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014

L'an deux mille quatorze et le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 19 juin 2014.                 

Présents : Mmes BOUVIER Nathalie, BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. CARLET Pierre, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit, FERREIRA José et SIGOILLOT Eric.

Pouvoirs :

Mme OHNENSTETTER Elisabeth donne pouvoir à MIGNEREY Monique

M. BLANCHARD Thomas donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe

Secrétaire de séance : BOURNOT Aline

Date affichage : 09/07/2014

Le Conseil municipal accepte de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

-          Approbation du PV du 24 avril 2014

-          DIA sections AB 111 et 376

-          Mobilisation contre la baisse des dotations de l’Etat

-          Achat et installation de radars

Approbation du PV du  24 avril 2014

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Délégation à la CAV de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention relative à la délégation à la CAV de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la durée du présent mandat municipal.

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Marchés de services de télécommunications : Constitution de groupements de commandes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes et désigne la CAV comme coordonnateur de ce groupement.   

CAV : audit sur l’éclairage public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’associer à la CAV pour la réalisation d’un bilan de son réseau d’éclairage public en vue d’une politique d’économies d’énergie.        

Décision modificative : intégration du résultat du budget assainissement dans le budget communal suite à sa dissolution et affectation du résultat définitif de 2013

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget assainissement par voie de décision budgétaire modificative tel que ci-dessous :

- compte 002 résultat de fonctionnement reporté                               + 191.724,49

- compte 001 résultat d’investissement reporté                                    + 30 730,81

DESIGNATION DELEGUE ADMR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner comme représentant M. COMBROUSSE Philippe. 

DIA section AB 111 ET 376

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section  AB 111 ET 376.

Motion concernant la baisse des dotations de l’Etat aux communes et intercommunalités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la motion de l’AMF qui appelle les communes à se manifester contre la baisse des dotations de l’Etat.

Travaux voirie

M. le Maire informe l’assemblée de l’ensemble des travaux de voirie qui vont être réalisés sur le territoire de la commune.

Pour affichage, le 09 juillet 2014

En Mairie, le 07 juillet 2014

                          Le Maire,

     Philippe COMBROUSSE