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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze et le seize avril à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 7 avril 2015.
Présents :
Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, SIGOILLOT Eric.
Absents excusés:
MAITRE Benoit a donné pouvoir à BOUVIER Nathalie
KLERCH Thierry a donné pouvoir à SIGOILLOT Eric
José FERREIRA a été élu secrétaire.
Date affichage : 21/04/2015
BP 2015 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2015 de Montigny Lès Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 665.139 euros Recettes 665.139 euros
Investissement Dépenses 387.574 euros Recettes 387.574 euros
VOTE DES 3 TAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2014 pour l’année 2015:
TH : 9.73 % ; produit attendu : 81.382 euros
TFB : 9.96 % ; produit attendu : 93.752 euros
TFNB : 67.54 % ; produit attendu : 15.197 euros
Subventions 2015 (article 65748) :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2015 (sous réserve de demande)
Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul : 70 euros sous forme de lots
Pétanque : 70 euros sous forme de lots
Coix Rouge Français : 50 euros
Téléthon AFM : 50 euros
Resto du Cœur : 50 euros
FC du Lac : 500 euros dontdont 250 € Fixe en subvention directe au club et 250 euros par versements de 15 euros à chaque enfant montinois pour sa licence.)
Bourses et prix 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de : 300 euros à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour l’organisation d’une épreuve cycliste à Montigny-Lès-Vesoul.
DEMATERIALISATION DES ACTES
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de solliciter la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité via l’accès à la plateforme de dématérialisation homologuée Berger-Levrault-Echanges Sécurisés (BLES)
Section AB 404
Le Conseil Municipal, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 404.
Marchés de services de télécommunications et constitution d'un groupement de commandes ANNULE ET REMPLACE LE DELIBERATION DU 26 MARS 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l'adhésion de notre collectivité au groupement de commandes relatif aux marchés de services de télécommunications proposé par la CAV; accepte que la CAO du groupement soit celle du coordonnateur.
Aides scolaires à compter de la rentrée 2015-2016
A l’unanimité, le conseil municipal reconduit à compter de la rentrée 2015-2016 les participations comme indiquées ci-dessous.
17 € / élève pour l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens domiciliés à Montigny-Les-Vesoul (gratuité scolaire);
16 € / élève domicilié à Montigny-Les-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques et voyages scolaires organisés dans le secondaire;
REFUSE toute participation pour les voyages scolaires des enfants de primaire scolarisés hors du RPI de Montigny les Vesoul.
Demande subvention amendes de police
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de demander l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour une partie des travaux de voirie.
Pour affichage, le 21 avril 2015
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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