COMMUNE DE MONTIGNY-LES-VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2015

L'an deux mille quinze et  le premier octobre, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 22 septembre 2015

Présents :

Mesdames BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth,

Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric.

Benoit MAITRE a été élu secrétaire.

Pour affichage, le 06 octobre 2015

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Création poste adjoint technique 1° classe

- Fondation du Patrimoine

- Accueil camion ambulant (vente kebab)

- Convention de mise à disposition d’un agent (mairie de Ferrières-Les-Scey)

- Location licence IV

Convention avec la CAV pour l’autorisation de circulation du passage de camions 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d’autorisation de circulation des camions chargés de transférer les boues du Centre de Traitement des Eaux Usées de la Communauté d’Agglomération de Vesoul.

Aménagement de la rue du Blessonnier

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose à la société Fonciam de mettre la rue du Blessonnier en sens unique et de limiter la vitesse à 20km/heure.

Interventions sur la voie publique pour le compte de tiers – définition d’un tarif :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de facturer toute intervention nécessaire pour la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique suivant les tarifs indiqués ci-dessous :

MAIN D’ŒUVRE

Main d’œuvre tous services                                                            Heure                   27.00 €

Intervention du dimanche                                                               Heure                   47.00 €

Intervention de nuit                                                                        Heure                   57.00 €

Intervention en dehors des heures normales de fonctionnement    Heure                   33.00 €

ENGINS

Tracteur avec girobroyeur, tracteur tondeuse, engins spéciaux      Heure                   107.00 €

Nettoyeur haute-pression                                                                Heure                   107.00 €

TRANSPORT

Voiture                                                                                            Km                      1.80 €

 Vente de terrain « Chemin des Cotes » - SECTION AB n°19

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rejeter une proposition d’achat à 20€ le m2 et sollicite l’avis des services du Domaine pour une estimation du prix du terrain constructible à Montigny-Lès-Vesoul.

Renouvellement et Extension de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets dangereux par la société SITA FD sur le territoire des communes de Vaivre-et-Montoille et de Pusey

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet d’extension de la société SITA FD.

Règlement intérieur et contrat de location des salles

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur et le contrat de location de la salle polyvalente et de la salle de la Bergère de Montigny-lès-Vesoul.

Pigeonnier de la Grand rue

Ce point sera étudié en commission ultérieurement.

Autorisation de stationnement de camion ambulant pour la vente de Kebab

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme DARU Emine à stationner son camion ambulant (vente de Kebab) sur la place « Maurice Gillot » le mercredi à partir du 7 octobre 2015 et fixe à 150 €uros par an le droit de stationnement.

Avance trésorerie ALSH « Accueil de Loisirs Sans Hébergement les Gavroches »

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à l’association des Gavroches « Au Pays Loisirs » de Montigny-lès-Vesoul une avance de trésorerie de 3 000 € sur le budget 2016.

Création poste : adjoint technique territorial 1° classe

A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1° classe à temps complet à compter du 01 novembre 2015.

Adhésion Fondation Patrimoine

A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à compter de l’année 2015.

Convention de mise à disposition d’un agent

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent administratif.

Location licence IV

Dans le cadre de l’installation d’une pizzéria à Montigny-Lès-Vesoul, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à louer la licence IV.

 Pour affichage, le 6 octobre 2015

 Le Maire

 Philippe COMBROUSSE