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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016
L'an deux mille seize et le dix-sept mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 01 mars 2016.
Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, SIGOILLOT Eric, KLERCH Thierry.
Absents excusés: BESUCHET Chantal a donné pouvoir à DORMOY Yves, MAITRE Benoit a donné pouvoir à COMBROUSSE Philippe jusqu’à son retour, c'est-à-dire à partir du point « DIA ZC 174 et 220 », KLERCH Thierry a donné pouvoir à CARLET Pierre à partir du point « Instauration régie recettes »
Eric SIGOILLOT a été élu secrétaire.
Approbation des PV du 20 novembre et 10 décembre 2015
Les PV sont approuvés à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2015 de la commune de Montigny-lès-Vesoul.
COMPTE DE GESTION M14-ANNEE 2015
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2015.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement sur le BP 2016.
DIA ZC 174 et 220
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections ZC 174 et 220 de 537 m2.
DIA ZC 338 et AB 489
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections ZC 338 et AB 489 de 1 096 m2.
REGULARISATION TLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à M. BLANCHARD Thomas la différence entre les 2 taux soit un montant de 1461.79 € à imputer au compte 10226 « taxe aménagement ».
JOBS ETE 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2016 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.
CAV : ATTRIBUTION COMPENSATION ZA DES ANGLES
COMMUNE DE VAIVRE ET MONTOILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à une diminution, à hauteur de 4 414 € par an, de l’attribution de compensation versée par la CAV à la commune de Vaivre-et-Montoille.
CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx avec une cotisation de deux cent Euros à compter de l’année 2016.
VENTE TERRAIN AB n° 502
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Mme SOEUR pour un tarif de 40 € net vendeur le M² pour la parcelle AB 502, soit 2 040 €uros et dit que la totalité des frais liés à cette acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
ALSH « Les Gavroches » : BP 2016
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget Prévisionnel 2016 proposé par l’association « Au Pays Loisirs » pour l’ALSH « Les Gavroches » de Montigny lès Vesoul.
INSTAURATION REGIE DE RECETTES
Annule et remplace délibération N° 15 12 07 du 10 décembre 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’une régie de recettes à la Mairie pour pouvoir encaisser les sommes dues par les administrés.
CAUE : ADHESION 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renouveler son adhésion pour l’année 2016 au CAUE.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des amendes de police et d’autoriser le Maire à engager les travaux et dépenses correspondantes dès notification de la subvention.
DESIGNATION DELEGUES DES AGENTS AU SEIN DU CNAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner comme déléguée titulaire des agents : BOUGAMONT Sophie et déléguée suppléante des agents : BRENET Isabelle.
DESIGNATION D’UN MEMBRE à l’Association Foncière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer M. FOURTIER Damien pour siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière de Montigny-Les-Vesoul.
SUBSTITUTION EDUCATION NATIONALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander une indemnisation horaire de 40 € à l’éducation nationale en compensation de l’immobilisation des locaux et de la réquisition du personnel communal ou du Centre de Loisirs.
Pour affichage, le 22 mars 2016
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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