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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016
L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 11 avril 2016.
Présents : Mmes BOURNOT Aline, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric.
Absents excusés : BOUVIER Nathalie a donné pouvoir à MIGNEREY Monique, BESUCHET Chantal a donné pouvoir à DORMOY Yves, KLERCH Thierry a donné pouvoir à SIGOILLOT Eric
Sylvie MANIERE a été élue secrétaire.
VOTE DES 3 TAUX – ANNEE 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2015 pour l’année 2016:
TH 9.73 %
TFB 19.96 %
TFNB 67.54 %
BP 2016 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2016.
SUBVENTIONS 2016 (article 65748)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2016:
- Concours de pêche de Montigny-Lès-Vesoul : 70.00 € sous forme de lots
- Concours de pétanque de Montigny-Lès-Vesoul : 70.00 € sous forme de lots
- Croix Rouge Française : 50.00 €
- Téléthon AFM : 50.00 €
- Restaurants du Cœur : 50.00 €
- Prévention Routière : 30.00 € (sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école primaire)
- Enveloppe de 500 € maximum par versement de 15 € à chaque enfant montinois, membre d’une association sportive de la CAV (exclusivement accordé au club du FC du LAC au titre du football, l’offre existant dans la commune). Cette aide à la licence sera limitée à une par adhérent et accordée sur attestation du paiement de la cotisation au club concerné.
- Participation de 4 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, le samedi 17 décembre 2016.
BOURSES ET PRIX 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 300 € à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour l’organisation de « La FRED VICHOT » (épreuve cycliste), à Montigny-Lès-Vesoul, le dimanche 25 septembre 2016.
TARIFS LOCATIONS ET CAUTIONS DES SALLES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des locations de salles comme indiqués ci-dessous à compter du 1ermai 2016, soit :
Les tarifs de la salle polyvalente :
Week-end avec vaisselle 250 euros
31 décembre avec vaisselle 300 euros
Exposition vente 300 euros
CAUTION : 400 euros
Les tarifs de la salle de la Bergère :
Week-end avec vaisselle 120 euros
1 jour ou 1 soirée (en semaine) avec vaisselle : 90 euros
31 décembre avec vaisselle 150 euros
Exposition vente 190 euros
CAUTION : 200 euros
Les tarifs de location des deux salles simultanément (exclusivement pour un mariage) :
Week-end avec vaisselle : 300 euros
CAUTION 2 SALLES : 600 euros
REGLEMENT INTERIEUR ET CONTRAT DE LOCATION DES SALLES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le règlement intérieur et le contrat de location des salles de la commune de Montigny-Lès-Vesoul.
VENTE TABLES DES SALLES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la vente des anciennes tables des salles communales au tarif de 10 Euros l’unité en l’état.
CARTES AVANTAGES JEUNES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2016-2017 » aux enfants montinois âgés de 11 à 18 ans qui la solliciteront suite à une interrogation individuelle.
DECLASSEMENT BORDURE CHEMIN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le déclassement du domaine public de la parcelle AB 502 en vue de sa cession à titre onéreux à Mme Sœur.
DIA ZC 343
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 343 de 6a 59ca.
DIA A 840
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section A 840 de 22a 83ca.
DIA ZD 50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZD 50 de 10a 62 ca.
TAXE AFFOUAGE 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif à 38 € le lot d’affouage.
AFFOUAGE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer le lot d’affouage à M. AURELIO Graziano et refuse de le lui rembourser.
ENTRETIEN TERRAIN DU STADE ET DERRIERE L'ECOLE MATERNELLE ET LA MAIRIE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. Vincent DUSSAUCY à récolter le fourrage au stade, vers l’école maternelle et derrière la mairie de l’année 2016 à 2019 inclus.
Le 26 avril 2016
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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