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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 12 septembre 2016.
Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric.
Absents excusés : Mme BESUCHET Chantal donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe, M. FERREIRA José donne pouvoir à CARLET Pierre
Thomas BLANCHARD a été élu secrétaire.
Date affichage : 29 septembre 2016
Approbation du PV du 18 juillet 2016
Le PV est approuvé à l’unanimité.
Ralentisseurs : demande fond de concours à la CAV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter un fond de concours à la CAV pour la réalisation des ralentisseurs.
Adhésion Fondation Patrimoine
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à compter de l’année 2016.
Musée Haut-Saônois de la carte postale : demande subvention
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas apporter d’aide financière.
Association Initiatives Partagées : demande subvention
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas verser de subvention pour l’année 2016 et demande à l’association de présenter une demande pour 2017 afin qu’elle soit examinée par la commission des finances en début d’année.
Loyer communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de ne plus appliquer l’augmentation de l’indice INSEE sur l’ensemble des loyers des logements communaux à compter du 1er janvier 2017 ;
décide d’appliquer une régularisation sur le loyer d’un logement avec effet au 1er septembre 2016.
Désignation membres Bureau AFR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Serge Nolot, Damien Fourtier et André Picard et propose à la chambre d’agriculture Pierre Carlet, Jean-Luc Lyautey et Pierre Quiclet pour siéger au bureau de l’Association Foncière de la commune.
ASSAINISSEMENT : Régularisations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte de régulariser les intérêts courus non échus des prêts 2013 du service assainissement,
accepte la décision modificative de régularisation des échéances de prêt 2013.
Décision modificative au BP 2016 - DM 02/2016 -FPIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative relative à l’encaissement du Fond Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.
Recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter en CDD sur un emploi non permanent pour faire face aux accroissements temporaires d’activité.
Projet éducatif territorial 2015/2016 : Avenant n° 1 : 2016/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 afin de régulariser les nouveaux horaires de début et de fin de classe à compter de la rentrée 2016-2017.
Ecole maternelle : Equipement divers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler le matériel de la maternelle (1 trottinette, 2 draisiennes et 2 tricycles).
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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