COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 6 avril 2017

Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit.
Absents et Pouvoirs : MANIERE Sylvie donne pouvoir à CARLET Pierre, SIGOILLOT Eric donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe, KLERCH Thierry
Aline BOURNOT a été élue secrétaire de séance.
Date affichage : 20 avril 2017

COMPTE DE GESTION M14 - ANNEE 2016
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2016 (Budget communal).

COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2016 de la commune de Montigny-lès-Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats Reports Résultats 2016 2016 exercice antérieurs
Fonctionnement 334 029.49 450 557.41 + 116 977.92 258 604.85
Investissement 138 362.84 124 292.73 - 14 070.11 -86 544.03
RESULTAT GLOBAL + 274 518.63 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2016 (Budget communal).

VOTE DES 3 TAUX – ANNEE 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2016 pour l’année 2017:
Taux 2016 Taux 2017
TH 9.73 % 9.73 %
TFB 19.96 % 19.96 %
TFNB 67.54 % 67.54 %

BP 2017 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2017 voté par chapitre de la commune de Montigny-Lès-Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 690 935.00 € Recettes 690 935.00 €
Investissement Dépenses 510 715.00 € Recettes 510 715.00 €

ALSH « Les Gavroches » : BP 2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget Prévisionnel 2017 de l’association « Au Pays Loisirs » pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Gavroches » de Montigny lès Vesoul pour un montant de 84 880 €uros avec une participation communale de 24 180 €uros et déduit l’excédent de 476 € correspondant au compte d’exploitation de 2016.

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer à Marie-Anne AGNEL, Inspectrice divisionnaire d’Echenoz-La-Méline, l’indemnité de conseil à compter de janvier 2017 suite à la baisse importante des dotations de l’Etat.

TAXES PREVUES PAR L’ART. 1529 ET 1605 nonies du Code Général des Impôts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas mettre en place les taxes au titre des articles 1529 et 1605 nonies du Code Général des Impôts sur le territoire.

DIA ZC 335 / DIA ZC 311 / DIA ZC 250
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés désignées ci-dessus.

TARIF AFFOUAGE POUR L’AFFOUAGE DES HOUPPIERS 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif à 55 € le lot d’affouage (Houppiers 2017).

CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’AIIS de Saulx avec une cotisation de 200 € à compter de l’année 2017 et autorise le Maire à solliciter l’association dès qu’il sera nécessaire de réaliser des travaux sur la commune.

MISSION CIVIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’AMR (Association des Maires Ruraux) et à signer la convention de mise à disposition d’un volontaire pendant une durée de 8 mois à compter du 1er mai 2017.

JOBS ETE 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2017 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.

TRANSFERT DES PISCINES A LA CAV-AVIS SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’évaluation des charges transférées par les communes à la CAV, telle qu’elle a été établie par la CLECT déterminant le montant des charges évaluées à 979 238 €.

CARTES AVANTAGES JEUNES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2017-2018 » aux enfants montinois âgés de 11 ans (ou dès l’entrée en 6°) à 18 ans qui la solliciteront suite à une interrogation individuelle.

INDEMNITES DES ELUS/ l’indice brut terminal de la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide en raison du changement d’indice d’attribuer au Maire et aux Adjoints les indemnités de fonctions suivantes, à effet au 1er janvier 2017, ce qui n’occasionne aucune augmentation par rapport à l’indemnité qu’ils percevaient auparavant.
L’indemnité du Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
L’indemnité maximale des Adjoints est fixée comme ci-dessous, à savoir :
o 1° adjoint, M. Yves Dormoy : 9.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
o 2° adjoint, Mlle Nathalie Bouvier : 7.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
o 3° adjoint, M Pierre Carlet: 7.40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute Saône) : ADHESION 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renouveler son adhésion au CAUE pour l’année 2017.

REDUCTION SUR LOYER COMMUNAL AU 1ER AVRIL 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer une réduction sur un loyer communal avec effet au 1er avril 2017.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA MAISON DU BON’HEURE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix Pour et 1 Abstention, décide d’accorder une subvention d’aide au démarrage de 500 € à l’association « La maison du bon’heure ».

CESSION DE LA CHAPELLE DE L’ABBAYE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix Pour et 1 Contre,
Accepte le transfert de la chapelle de l’abbaye de Montigny-lès-Vesoul suivant les conditions suivantes :
- la réalisation des travaux de la réfection de la toiture de la chapelle par le Département de la Haute-Saône pour un montant de 612 000 € HT,
- la participation financière de la commune sera de 60 000 € maximum pour la réfection de la toiture de la chapelle réalisée par le Département de la Haute-Saône (somme réglée sur trois exercices budgétaires),
- la réalisation par le Département de travaux annexes, tels que la création des sanitaires, d’un point d’eau et de travaux d’accessibilité (une rampe en bois au niveau de l’accès principal).

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION CHAPELLE ABBAYE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande le renouvellement de l’autorisation d’utiliser de manière permanente la Chapelle de l’Abbaye afin que la commune puisse organiser diverses manifestations à caractère culturel et festif à compter du 01 mai 2017.

PROJET ACQUISITION BIEN IMMOBILIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le principe si l’actuel propriétaire cède ce bien de l’acquérir ce bien afin de conserver un commerce dans le village, sous réserve du prix de vente.

VENTE PLAQUES DE RUES USAGEES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre les anciennes plaques de rue (vétustes) au tarif de 5 € l’unité.

ABATTEMENT SPECIFIQUE SUR LES TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas mettre en place d’abattement de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Le maire,
Philippe COMBROUSSE