COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017

L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 9 octobre 2017

Présents : Mesdames BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, et OHNENSTETTER Elisabeth ; Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit et SIGOILLOT Eric.
Absents et Pouvoirs : Manière Sylvie donne pouvoir à Pierre Carlet, Mignerey Monique donne pouvoir à Annie Lucarz, Ferreira José donne pouvoir à Eric Sigoillot
Yves DORMOY a été élu secrétaire de séance.
 
Le Procès-verbal du 29 juin a été approuvé à l’unanimité.

DIA AB 39 ET 243
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 39 et 243 de 17a 97ca.

DIA ZC 333
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC n° 333 de 8a 31ca.

DIA ZC 296
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC n° 296 de 13a 98ca.

DIA AB 86
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB n° 86 de 4a 90 ca.

ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2018 pour les parcelles n° 4-5-18J-19J-35J de la forêt communale.

ENQUETE PUBLIQUE : unité de méthanisation agricole collective sur la commune de Raze :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole collective sur le territoire de la commune de Raze.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA FETE DE NOEL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 5.50 € par enfant pour les moins de 12 ans au spectacle de Noël organisé en décembre à Vesoul, en collaboration avec les communes Velleguindry, Andelarre, Colombier, Andelarrot.

AIDE VOYAGE ETUDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas accorder d’aide financière.

REGULARISATION Taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de régulariser la différence de taux au pétitionnaire.

CAISSE EPARGNE : réaménagement des prêts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le réaménagement des prêts de la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche-Comté.

SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité et s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

TRANSFERT ASSAINISSEMENT : convention avec la CAV et procès-verbal de mise à disposition
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire, à signer la convention de moyens et de financement dans le cadre du transfert de la compétence (versement de l’excédent de 94 788.24€ étalé sur 10 ans de la commune à la CAV), ainsi que le procès-verbal de mise à disposition de l’actif et du passif.

CONVENTION DE BENEVOLAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire, à signer les conventions de bénévolat pouvant intervenir entre la collectivité et un bénévole pour des activités diverses.

VENTE PARCELLE DE VOIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déclasser et de vendre une petite parcelle de voirie située rue des Vergers au prix de 23 € /m2 net vendeur. A cette somme, s’ajoutent pour l’acheteur les frais de bornage et de notaire.

Pour affichage, le 26 octobre 2017

Le Maire
Philippe COMBROUSSE