COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 15 mars 2018

Présents : Mmes, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit.
Absents excusés et Pouvoirs : MIGNEREY Monique donne pouvoir à LUCARZ Annie, BESUCHET Chantal donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe. KLERCH Thierry.
LUCARZ Annie a été élue secrétaire de séance.

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION CHAPELLE ABBAYE
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le renouvellement de l’autorisation d’utiliser de manière permanente la Chapelle de l’Abbaye située Cour de l’Abbaye à Montigny-lès-Vesoul (propriété du Département), afin que la commune puisse organiser diverses manifestations à caractère culturel et festif à compter du 01 mai 2018,
 
DIA AB 130
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB n° 130 de 3 a 25 ca.
 
ALSH « Les Gavroches » : BP 2018
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
approuve le Budget Prévisionnel 2018 proposé par l’association « Au Pays Loisirs » pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Gavroches » de Montigny lès Vesoul pour un montant de dépenses de 83 635 € + 3340 € de déficit antérieur soit 86 905 € pour 54 968 € de recettes générées et une participation des communes du RPI à hauteur de 31 937 €uros, qui sera versée en 3 acomptes de :
- 1° acompte de 10 646 €,
- 2° acompte de 10 646 €,
- 3° acompte de 10 645 €.
 
CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx avec une cotisation de deux cents Euros à compter de l’année 2018.
 
JOBS ETE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2018 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.
 
CARTES AVANTAGES JEUNES
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2017-2018 » aux enfants montinois âgés de 11 ans (ou dès l’entrée en 6°) à 18 ans qui la solliciteront.
 
TAXES ANNEE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2017 pour l’année 2018:
Taux 2017 Taux 2018
TH 9.73 % 9.73 %
TFB 19.96 % 19.96 %
TFNB 67.54 % 67.54 %
Suite à un débat qui a eu lieu en conférence des maires concernant la nécessité de maintenir les finances communautaires par l’application d’une taxe sur le Foncier Bâti,
Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour soutenir la proposition fiscale de la CAV.

Pour affichage, le 29 mars 2018.

Le Maire,
Philippe COMBROUSSE