COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix-neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 12 avril 2018
Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José.
Absents et Pouvoirs : BOUVIER Nathalie donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe, SIGOILLOT Eric donne pouvoir à DORMOY Yves, OHNENSTETTER Elisabeth, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit.
MANIERE Sylvie a été élue secrétaire de séance.

COMPTE DE GESTION M14 et COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2017
Monsieur le Maire quitte la salle pour la délibération et le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, adopte le Compte Administratif 2017
Dépenses Recettes Résultats Reports Résultats
2017 2017 exercice antérieurs
Fonctionnement 344 773.52 440 666.40 + 95 892.88 274 518.63 370 411 .51
Investissement 767 053.29 804 351.24 + 37 297.95 - 100 614.14 - 63 316.19
RESULTAT GLOBAL : + 307 095.32 €
 
AFFECTATION DU RESULTAT à l’unanimité
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement : 63 316.19 €
2) Report en fonctionnement R 002 (2) : 307 095.32 €
 
DIA ZC 334
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 334 de 10 a 18 ca.
 
BOURSES ET PRIX 2018
Vu l’avis de la commission animation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de verser la somme de :
- 200 Euros à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour l’organisation de « La Frédéric VICHOT », épreuve cycliste, à Montigny-Lès-Vesoul,
- 300 Euros à l’Association « la Roue d’Or » de Noidans les Vesoul pour « le Prix de Montigny » le lundi 21 mai 2018
 
TARIF AFFOUAGE POUR L’AFFOUAGE DES HOUPPIERS 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient le tarif de 5 € le stère pour les lots d’affouage (Houppiers 2018). 
 
SUBVENTIONS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2018:
- Concours de pétanque de Montigny-Lès-Vesoul : 70.00 € sous forme de lots
- Association Patrimoine et Mémoire : 300.00 €
- Croix Rouge Française : 50.00 €
- Téléthon AFM : 50.00 €
- Restaurants du Cœur : 50.00 €
- Prévention Routière : 30.00 € (sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école primaire)
- Enveloppe de 500 € maximum par versement de 15 € à chaque enfant montinois, membre d’une association sportive de la CAV (exclusivement accordé au club du FC du LAC au titre du football, l’offre existant dans la commune).
Cette aide à la licence sera limitée à une par adhérent et accordée sur attestation du paiement de la cotisation au club concerné.
- Participation de 5 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, le samedi 15 décembre 2018.
- Association de gymnastique de Montigny les Vesoul : subvention de 145.65 € (quotepart de la commune pour la participation au spectacle de Noel 2017).
 
BP 2017 BUDGET COMMUNAL M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2017 voté par chapitre de la commune de Montigny-Lès-Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 721 443.00 € Recettes 721 443.00 €
Investissement Dépenses 538 079.00 € Recettes 538 079.00 € 
 
ECLAIRAGE LED
A la demande du maire, le SIED 70 a établi une proposition pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Le projet consiste en l’installation de LED sur l’éclairage public de la commune (remplacement de 65 luminaires).
Les travaux sont estimés à 42 945.08 € TTC
Participation du SIED 25 034.39 €
A la charge de la commune 17 910.69 €
FCTVA Montigny N+2 7 044.71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition du SIED 70 concernant le contrat pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et la convention de mandat.
Donne tout pouvoir au Maire pour la signature du contrat à intervenir et pour l’application de cette délibération.

Pour affichage, le 23 avril 2018

Le Maire,
Philippe COMBROUSSE