COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit et le douze juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Présents :

Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth,BLANCHARD Thomas, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, SIGOILLOT Eric

Absents et Pouvoirs : MANIERE Sylvie, CARLET Pierre, FERREIRA José, MAITRE Benoit

Monique MIGNEREY a été élue secrétaire de séance.

DIA ZC 179 – 303- 304

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections ZC 179 (4a 02ca) – 303 (5a 53ca) – 304 (1a 47ca). 

Recrutement d’un CDD Administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide le recrutement d’un agent contractuel administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 03/09/2018 au 02/09/2019 inclus.

SUBVENTIONS CLUB DE L’AMITIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 800 € sur le budget communal, au Club de l’Amitié de Montigny les Vesoul, à compter de l’exercice 2018.

MODIFICATION CONTRAT DE LOCATION DES SALLES

Monsieur Yves Dormoy, 1^er adjoint,  explique qu’il y a lieu de préciser les conditions de prise de possession des salles lors de la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le contrat de location, article 4,  comme indiqué :

article 4 : Clés, état des lieux et mise à disposition

« En cas de location de la salle polyvalente pendant les périodes scolaires, sa mise à disposition ne pourra être effective, qu’à partir de 19h30 »..

Marchés de services de télécommunications et groupement de commandes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de renouveler se demande d’adhésion au groupement de commandes relatif aux prestations de télécommunications internes proposé par la CAV.

Terrain communal

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier sollicitant l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 41, sur le coté de la Maison de la Bergère,

Considérant la nécessité de garder un large accès de secours à la Maison de la Bergère,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas vendre cette partie de terrain.

Adhésion au service « RGPD » du CDG 54

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de demander son adhésion au service RGPD (Protection des Données),  du CDG 54

Adhésion au service BERGER LEVRAULT pour la télétransmission des actes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adhérer au service BERGER LEVRAULT pour le certificat électronique de transmission des actes.

Pour affichage, le 19 juillet 2018

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE