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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 13 septembre 2018
Présents :
Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit.
Absents et Pouvoirs :
SIGOILLOT Eric,
FERREIRA José a donné pouvoir à CARLET Pierre.
OHNENSTETTER Elisabeth a été élue secrétaire de séance.
Démarche citoyenne
Le conseil décide de poursuivre la démarche « Voisins et solidaires ».
DIA AB 150 + DIA ZC 269
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption
sur la propriété cadastrée section AB 150 (06 a 36 ca).
sur la propriété cadastrée section ZC 269 (11 a 00 ca).
ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2019 pour les parcelles n° 7-34-29 de la forêt communale.
Décide de vendre en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 7-34 et de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n° 7-34-29
Attribution de l’Indemnité de Conseil du Receveur Municipal
Suite à la baisse importante des dotations de l’Etat et les conséquences de la dématérialisation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- de ne pas octroyer d’indemnités de conseil et de budget à monsieur Philippe DURAND, comptable de la trésorerie de Vesoul depuis le 1er janvier 2018.
Pour affichage, le 2 octobre 2018,
Le Maire,
Philippe Combrousse
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