COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2009

L'an deux mille neuf, et le vingt neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, GALMICHE Anne MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, NOLOT Pascale, OHNENSTETTER Elisabeth ; MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, COMBROUSSE Philippe, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, WOESSNER Marc.

Absente excusée : BESUCHET Chantal.

Madame Anne GALMICHE a été élue secrétaire.

L’approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2009 est reportée.

Renouvellement bureau de l’Association Foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

Serge NOLOT, René FOURTIER et André PICARD, pour siéger au bureau de l’Association Foncière.

DIA AB 340-ZB 71

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 340 ZB 71.

Prêt Caisse d’Epargne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un crédit relais de 150 000 Euros sur une durée maximale de  10 ans ; avec un taux fixe de 4.20 %.

Demande de subvention pour le festival « l’Anniversaire de la Gosse »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis défavorable à la demande de subvention pour le Festival « l’anniversaire de la Gosse »

Modifications de postes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, remplace le poste d’adjoint administratif à 28 h 50 par un poste d’adjoint administratif 1ere classe à 23 h 50

Remplace le poste de rédacteur territorial à 20 h par un poste rédacteur principal pour la même durée.

Convention avec l’association au coin de l’oreille

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir au maire pour la signature d’une convention avec l’association au coin de l’oreille qui organise un concert le 7 août 2009 à 19 heures 30 à Montigny les Vesoul.

Vente terrain

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre une partie de la parcelle de terrain cadastrée B 1336 « les Calendes ».

Rétrocession à l’Association Foncière d’une partie du dédommagement versé  par EUROSERUM  (Pierre CARLET ne participe pas au vote)

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de l’AF.

Classement voirie

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le  dossier présenté par la DDEA concernant le Plan de classement des voiries avec l’intégration des nouvelles voies en voirie communale.

Pour affichage le 10 juillet 2009,

Le Maire,

Michel MOURAND