COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 11 avril 2019     

Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MIGNEREY Monique OHNENSTETTER Elisabeth, MANIERE Sylvie, BESUCHET Chantal.

Mrs CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, KLERCH Thierry, SIGOILLOT Eric, BLANCHARD Thomas.

Absent excusé: MAITRE Benoit

BOUVIER Nathalie est nommée secrétaire

Date affichage : 23 avril 2019

DIA : 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées

• sections AB 39P.
• sections AB 514 et AB 515
• sections ZC 179 – 303 – 304  – 299
• sections ZC 276 et ZC 319

INGENIERIE70 : Assistance à la gestion et l'entretien de la voirie: 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la commune est adhérente au pôle Aménagement,

Décide la signature d'une convention pluriannuelle de 3 ans « Assistance à la gestion et l'entretien de la voirie » avec Ingénierie 70,  au tarif de 27 HT le km de voirie

CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX : 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx avec une cotisation de deux cents Euros à compter de l’année 2019.

CONVENTION de partenariat avec l'institut Medico-Educatif (IME) RENE NAUROY : 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenariat permettant aux jeunes de mettre en œuvre leur savoir-faire pour la remise en état des biens collectifs.

Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.

VENTE TERRAIN CHEMIN DES COTES : 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déclasser une parcelle en bordure du Chemin des Côtes d’une superficie d’environ 38 m², et de la céder pour un tarif de 40 € net vendeur le m².

CARTES AVANTAGES JEUNES : 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2019-2020 » aux enfants montinois âgés de 11 ans (ou dès l’entrée en 6°) à 18 ans qui la solliciteront suite à une interrogation individuelle.

DESIGNATION DELEGUES DES AGENTS AU SEIN DU CNAS : 

Sont désignées : - déléguée titulaire des agents : RUHLAND Aurélie

                            - déléguée suppléante des agents : BRENET Isabelle    

Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par ONF : 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, refuse l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP

SUBVENTIONS 2019 (article 6574) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions pour l’exercice 2019:

• Club de l’Amitié : 800 .00 €
• Concours de pétanque de Montigny-Lès-Vesoul : 100.00 € sous forme de lots
• Croix Rouge Française : 50.00 €
• Téléthon AFM : 50.00 € (après réception de la promesse institutionnelle)

• Restaurants du Cœur : 50.00 €
• Secours Catholique : 50.00 €
• Prévention Routière : 30.00 € (sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école primaire)

• Enveloppe de 500 € maximum par versement de 15 € à chaque enfant montinois, membre d’une association sportive de la CAV (exclusivement accordé au club du FC du LAC au titre du football, l’offre existant dans la commune).
• Participation de 5 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, en décembre 2019.
• Association de gymnastique de Montigny les Vesoul : subvention de 69.44 € (quotepart de la commune pour la participation au spectacle de Noël 2018).

COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF M14 2018 : 

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

Adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune et le Compte Administratif 2018 de la commune de Montigny-lès-Vesoul et affecte le résultat au BP 2019.

VOTE DES 3 TAUX – ANNEE 2019 : 

Le Conseil Municipal, décide de maintenir les taux d’imposition 2018 pour l’année 2019:

        Taux 2018                 Taux 2019                    

TH                     9.73 %                        9.73 %                     

TFB                19.96 %                      19.96 %                     

TFNB              67.54 %                      67.54 %                     

BP 2019 BUDGET COMMUNAL M14 : 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2019 de la commune de Montigny-Lès-Vesoul.

ALSH « Les Gavroches » : BP 2019 : 

Le conseil Municipal approuve le Budget Prévisionnel 2019 proposé par l’ALSH « Les Gavroches » qui présente un besoin de financement de 32 070 €uros pour l’année 2019.

La commune a déjà versé une avance sur le BP 2019 pour un montant de 10 000 €uros, elle versera 2 acomptes de 11 035 €uros.

Pour affichage, le 25 avril 2019

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE