COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2019

L'an deux mille dix neuf et le quatre juillet, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 27 juin 2019.

Présents : Mesdames BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique ; Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric.

Absent (e)s excusé(e)s : BESUCHET Chantal a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE

Elisabeth OHNENSTETTER, KLERCH Thierry,

Yves DORMOY a été élu secrétaire.

Les PV du 18 avril 2019 et du 12 juin 2019 sont approuvés à l’unanimité.

DM REMBOURSEMENT TANTIEMES DE TVA :

Suite à la reprise de la compétence assainissement par la CAV, la commune doit rembourser les tantièmes de TVA du service Assainissement qui lui seront remboursés par la CAV conformément à la Convention signée le 2 octobre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’inscrire la somme de 67 265.00 €

En dépense de fonctionnement à l’article 678 (autres charges)

En recettes fonctionnement à l’article 7788 (Produits exceptionnels divers)

RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande l’application du droit commun pour la répartition des sièges de la Communauté d’Agglomération de Vesoul à compter de 2020.

DIA :

Monsieur le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées :

- section ZC 314

- section AB 24-26-333-334

- section AB 12.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 :

Monsieur le maire rappelle que le recensement obligatoire de la population communale aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne tout pouvoir au Maire pour le recrutement et la nomination de deux agents recenseurs et de l’agent coordinateur ; Attribue une indemnité nette de :

Ø 1 300 €uros pour le ou les agents recenseurs

Ø    200 €uros à l’agent coordinateur.

DECLASSEMENT BORDURE CHEMIN AB 502 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le déclassement du domaine public de la parcelle AB 502 en vue de sa cession.

REMBOURSEMENT DE LA C3 POUR L’ACCUEIL DES SCOLAIRES AUX GAVROCHES :

Le Conseil Municipal, décide de demander le remboursement des sommes engagées pour les Gavroches au prorata de la fréquentation des enfants de la C3 calculé en « nombre d’heures enfants ».

Pour affichage, le 9 juillet 2019

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE