COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix neuf et le douze décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 6 décembre  2019

Présents : Mesdames BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, OHNENSTETTER Elisabeth

Messieurs CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit,  SIGOILLOT Eric.

Absents excusés : BLANCHARD Thomas a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE et KLERCH Thierry. 

PV DU 17 OCTOBRE 2019

Le PV du 17 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

19 12 01 CONTRAT APPRENTISSAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

• décide le recours à un contrat d’apprentissage pour un poste dans l’optique de la délivrance d’un Titre professionnel d’agent administratif et commercial.

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION CHAPELLE ABBAYE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande le renouvellement de l’autorisation d’utiliser de manière permanente la Chapelle de l’Abbaye située Cour de l’Abbaye à Montigny-lès-Vesoul (propriété du Département), afin que la commune puisse continuer d’organiser diverses manifestations à caractère culturel et festif en 2020.

Monsieur le Maire rappelle que la cession de  l’Abbaye sera par le Conseil Départemental devrait être effective pour le 16 mai 2020.

INTEGRATION VOIRIE ET RESEAUX DU LOTISSEMENT DU BLESSONNIER

Vu la demande de rétrocession formulée par la société FONCIAM,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter la rétrocession des voies et réseaux du lotissement du Blessonnier, dans le domaine public.

- que les tous frais seront à la charge exclusive de la société FONCIAM.

DEPENSES INVESTISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à régler sur 2020 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2019.

LOCATION CHAISES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer aux Montinois les chaises comme ci-dessous :  

Location chaises : 5 € de 1 à 20 et au delà 5 € par tranche de 20

Caution : 100   €

Pour affichage, le 20/12/2019

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE