COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois avril, à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 17 avril 2020

Membres présents : BOUVIER Nathalie, CARLET Pierre, DORMOY Yves, SIGOILLOT Eric

Absents excusés : BLANCHARD Thomas a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE, FERREIRA José a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE, BOURNOT Aline a donné pouvoir à Yves DORMOY, BESUCHET Chantal a donné pouvoir à Yves DORMOY, LUCARZ Annie a donné pouvoir à Nathalie BOUVIER, MIGNEREY Monique a donné pouvoir à Nathalie BOUVIER, OHNENSTETTER Elisabeth a donné pouvoir à Pierre CARLET, KLERCH Thierry a donné pouvoir à Eric SIGOILLOT, MAITRE Benoit, MANIERE Sylvie.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le quorum est acquis.

Nathalie BOUVIER a été élue secrétaire.

CONVENTION MAITRISE OEUVRE INGENIERIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise le Maire à mandater  INGENIERIE 70 pour la réalisation  la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du carrefour Grand Rue – RD 48.
• Donne tout pouvoir au Maire pour la signature de la convention à intervenir et l’exécution de la présente délibération.

AMENAGEMENT CARREFOUR GRAND RUE – RD 48

DEMANDE AIDE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE                                                                              

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Demande que les travaux soient réalisés en 2020 pour favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises de travaux publics touchées par le confinement,
• Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des Amendes de Police pour les travaux d’aménagement du carrefour Grand Rue – RD 48.

AMENAGEMENT CARREFOUR GRAND RUE – RD 48

DEMANDE AIDE AU TITRE DES BORDURES DE TROTTOIRS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Demande que les travaux soient réalisés en 2020 pour favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises de travaux publics touchées par le confinement,
• Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des Bordures de trottoirs pour les travaux d’aménagement du carrefour Grand Rue – RD 48.

AMENAGEMENT CARREFOUR GRAND RUE – RD 48

DEMANDE AIDE AU TITRE DE LA DETR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Demande que les travaux soient réalisés en 2020 pour favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises de travaux publics touchées par le confinement.
• Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement du carrefour Grand Rue – RD 48.

EMPRUNT AMENAGEMENT CARREFOUR GRAND RUE – RD 48

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise monsieur le Maire à consulter les différents organismes bancaires pour financer une partie des travaux d’aménagement du carrefour Grand Rue – RD 48.

ACHAT MATERIEL DE PREVENTION CORONAVIRUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise monsieur le Maire à procéder à l’achat de masques, de gels hydro alcooliques et de toutes fournitures qu’il jugera utile à la sécurité sanitaire en période de pandémie.

AIDES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Afin d’assurer la pérennité du service proposé par les assistantes maternelles,

• Décide d’accorder une subvention à l’Association la Maison du Bonheur.
• D’apporter une aide alimentaire aux autres assistantes.

CARTES AVANTAGES JEUNES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2020-2021 » aux enfants montinois âgés de 11 ans (ou dès l’entrée en 6°) à 18 ans qui la solliciteront suite à une interrogation individuelle.

Toute carte non retirée au 30 septembre 2020 sera facturée aux demandeurs.

JOBS ETE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2020 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune, en cursus scolaire ou universitaire, avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.
• Donne tout pouvoir au Maire pour l’embauche et la signature du ou des contrats de travail à durée déterminée.

RENOUVELLEMENT CONVENTION MEDIATHEQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte de renouveler la convention générale de partenariat avec la médiathèque départementale de prêt de la Haute-Saône pour une durée de 3 ans (2020-2022),
• Autorise le Maire à signer ladite convention.

Pour affichage, le 15/05/2020

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE