COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt et le 8 octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Katia FOURTIER a été élue secrétaire.

Adhésion à la CAV : assistance juridique

Pour accompagner au mieux les communes le souhaitant, la CAV propose une intervention dans les domaines suivants, pour un forfait annuel de 1 €uro par habitant

*Assistance juridique globale ;

*Assistance dans la mise en œuvre d’une procédure de marché public ;

*Assistance dans la mise en œuvre d’une procédure de concession de service public ;

*Mise à disposition d’un délégué à la protection des données.

Le Conseil Municipal décide de :

*Adhérer au service d’assistance juridique proposé par la CAV ;

Délégation à la CAV : Groupement de commandes

Monsieur le Maire rappelle que la CAV propose régulièrement à ses communes membres de participer à des groupements de commandes avec un double avantage :

• La réalisation d’économies d’échelle par la massification des besoins ;
• L’harmonisation des procédures de passation des marchés publics.

Un nouvel outil de groupement d’achat est proposé avec le « Groupe Acheteur de l’Agglomération Vésulienne » ouvert aux communes ayant adhéré au dispositif d’assistance juridique porté par la CAV, sans aucun frais supplémentaire.

- Objet : Marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil décident :

D’approuver l’adhésion de la Commune  au groupement de commande permanent dit « Groupe Acheteur de l’Agglomération Vésulienne » ;

Délégation à la CAV de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la délégation à la CAV de l’instruction des autorisations d’urbanisme (travail administratif, juridique et technique préalable à l’intervention de l’acte de délivrance des autorisations d’urbanisme par le maire) pour la durée du présent mandat municipal, soit jusqu’en 2026.

DIA AB 184 ET AB 336

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 184 et AB 336 située  17 Grand Rue à Montigny-lès-Vesoul

PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Plan de Sauvegarde Communal.

UNITE DE METHANISATION DE DECHETS NON DANGEREUX OU MATIERES VEGETALES BRUTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUSEY PAR LA SAS METHANISATION VAL DE SAONE

Après avoir pris connaissance du dossier de demande de l'installation d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou matières végétales brutes sur le territoire de la commune de Pusey déposée par la SAS Méthanisation Val de Saône, siège social est situé 1 rue de la Fontaine du Chêne - 70 130 Vy-Ie-Ferroux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, d’émettre un :

avis favorable sur la d'installation d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou matières végétales brutes sur le territoire de la commune de Pusey avec la réserve que la commune ne souhaite pas être impactée par les véhicules transportant la matière pour alimenter et rejeter les matières transportées en sachant que la voirie est limitée à 6 tonnes,  ni être gênée par les nuisances olfactives.

INTEGRATION VOIRIE ET RESEAUX DU LOTISSEMENT DU BLESSONNIER

Vu la demande de rétrocession et d’intégration des voies et réseaux du lotissement du Blessonnier, dans le domaine public formulée par la société FONCIAM,

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter la rétrocession des voies et réseaux du lotissement du Blessonnier,

- dit que tous les frais seront à la charge exclusive de la société FONCIAM,

HANGAR RICHARDOT

Patrick François ne participe pas au débat et au vote.

Le Maire donne lecture de la proposition de mesdames Richardot concernant la cession du hangar situé Rue de Verdun pour un montant de 29 000 €, Il rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 par laquelle celui-ci  proposait la somme de 28 000 € net vendeur (vingt huit mille €uros) pour l’achat de la parcelle AB 522.

Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de demander des informations complémentaires et visites avant de prendre une décision.

DELIBERATION TYPE HABITAT 70

La Commune de Montigny les Vesoul souhaite la réalisation d’une opération d’aménagement et de construction de son emprise foncière située lieu-dit « Le Village » cadastrée section AB N° 381, 484, 485, 486 représentant une surface cadastrale de 15.245 M² et une surface constructible de 7.709 M² (partie basse classée inondable, parcelle 485 et 486 pour partie).

L’opération pressentie s’oriente vers un projet mixte de 10 à 12 parcelles avec des logements locatifs sociaux de type individuel et des parcelles en accession à la propriété.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Montigny les Vesoul décide :

- De valider le principe de réalisation d’une opération d’aménagement et de construction de logements locatifs sociaux de type individuel et de solliciter l’intervention d’Habitat 70.

Pour affichage, le 15 octobre 2020.

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE