COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un et le quinze avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la Bergère, afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 9 avril 2021.  

Présents : Thomas BLANCHARD, Aline BOURNOT, Nathalie BOUVIER, Philippe COMBROUSSE, Virginie CREUX, Yves DORMOY, Christine FAIVRE, Thierry KLERCH, Annie LUCARZ, Véronique MARTIN, Monique MIGNEREY.

Absents :         Eric SIGOILLOT a donné pouvoir à Yves DORMOY

                       Katia FOURTIER a donné pouvoir à Thierry KLERCH

                       Patrick FRANÇOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE

                       Christophe BAYLE a donné pouvoir à Nathalie BOUVIER

Thierry KLERCH a été élu secrétaire.

Approbation de PV

Le PV du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité

Le PV du 25 février 2021 est adopté à l’unanimité

DIA ZC 355/95/96/97/98

Monsieur le Maire donne lecture de déclaration d’intention d’aliéner de Monsieur Stéphane CARTIER  concernant les propriétés cadastrées section ZC 355, 95, 96, 97, 98 situées à La Beauchène et Pré Loing à Montigny-lès-Vesoul.

SUBVENTIONS 2021 (article 6574)

Monsieur Yves Dormoy, 1^er adjoint, donne lecture des demandes de subventions reçues par la Mairie et rappelle les aides versées en 2020 à chaque association.

Après avis de la commission animations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  

Décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2021:

• Association Patrimoine et Mémoire             150.00 €
• Club de l’Amitié                                         800.00 €
• Concours de pétanque du 14/07 à Montigny   50.00 € sous forme de lots
• Concours de pétanque du 15/08 à Montigny   50.00 € sous forme de lots
• Croix Rouge Française                                 50.00 €
• Téléthon AFM                                              50.00 € (Après réception de la promesse institutionnelle)
• Restaurants du Cœur                                   50.00 €
• Secours Catholique                                      50.00 €
• Prévention Routière                                      30.00 € (Sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école primaire)
• Handyup                                                     50.00 €
• Souvenir Français                                        50.00 €
• Versement de 20 € à chaque enfant montinois jusqu’à 18 ans, en tant que membre d’une association culturelle ou sportive (pour le football : l’offre est exclusivement accordée au club du FC du LAC car elle existe dans la commune) ou participant dans une structure extrascolaire culturelle ou sportive. (Cette aide financière sera limitée à une par adhérent et par an, et accordée sur attestation du paiement de la cotisation au club concerné ou du justificatif de paiement à la structure culturelle ou sportive).
• Participation de 5 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, en décembre 2021.

BOURSES ET PRIX 2021 (art 6714)

Monsieur le Maire rappelle que la commune accorde une participation financière à « La Roue d’Or » de Noidans-lès-Vesoul pour l’organisation du « Prix de Montigny » et à l’Association  « Cyclo Sport Vesoul » pour la manifestation sportive qu’elle organise sur le territoire de la commune.

Vu l’avis de la commission animations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de :

• 300.00 € à l’Association « la Roue d’Or » de Noidans-lès-Vesoul pour « le Prix de Montigny » le dimanche 05 septembre 2021.
• 200.00 € à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour l’organisation de « La  Frédéric VICHOT » épreuve cycliste à Montigny-lès-Vesoul ou de l’épreuve  cycliste qui serait proposée par cette association.

COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF M14 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune et le Compte Administratif 2020 de la commune de Montigny-lès-Vesoul et affecte le résultat au BP 2021.

BUDGET COMMUNAL M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2021 de la commune de Montigny-Lès-Vesoul.

VOTE DES 2 TAUX – ANNEE 2021

Monsieur le Maire présente des simulations des produits fiscaux et des besoins de la commune.

Monsieur le Maire explique qu’il n’appartient plus aux communes de fixer le taux de la taxe d’habitation, qui est compensée par la reprise de fiscalité départementale sur le Foncier Bâti  (+24.48 %). Le taux 2020 de 19.96 % devient mécaniquement 44.44 % (19.96%+24.48%).

Cette compensation est corrigée par un coefficient correcteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2020 pour l’année 2021 :

                         Taux 2020              Taux 2021

TFB                   19.96 %                   44.44 % (19.96%+24.48%)               

TFNB                 67.54 %                   67.54 %

RECONDUCTION D’AIDE A L’ACHAT DE VELO ELECTRIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 juin 2019 octroyant une aide de 20€ pour l’achat d’un vélo électrique pour les habitants de Montigny-lès-Vesoul.

Le conseil municipal a fait le choix, quant à lui, de ne pas fixer de règles d’éligibilité (imposable ou non) pour se voir attribuer l’aide de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de reconduire aux Montinois, en résidence principale, une subvention d’un montant de 20 €uros (vingt Euros) pour l’achat d’un vélo électrique neuf. Cette aide sera délivrée sous présentation de la facture originale au nom de l’administré qui en fera la demande, ainsi que d’un RIB à son nom.

PARC DE L’ABBAYE

Monsieur le Maire évoque les échanges avec la famille Regnier concernant le parc derrière l’Abbaye qu’elle possède.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Donne tout pouvoir au Maire pour la négociation à venir et pour l’application de cette délibération.

CHANGEMENT LIEU DE VOTE ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DE JUIN 2021

En considérant le contexte sanitaire et la surface de la mairie, lieu de vote actuel au 13 Grand Rue, Monsieur le Maire indique qu’il désire demander à Mme la Préfète de la Haute-Saône, pour transférer le bureau de vote à la chapelle de l’Abbaye, bâtiment beaucoup plus vaste situé Cour de l’Abbaye, pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains. Il explique qu’il sera possible de mettre en place une entrée et une sortie différente pour les électeurs et donc respecter les mesures barrières.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, 

• Accepte le changement de lieu du bureau de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains.
• Donne tout pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Pour affichage, le 20/04/2021

Le Maire, Philippe COMBROUSSE