CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-sept juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Covid19, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 11 juin 2021                  

Absents excusés avec pouvoir : /

Annie LUCARZ a été élue secrétaire.

Approbation de PV

Le PV du 15 avril 2021 est adopté à l’unanimité

DIA AB 24/26/333/334

• Monsieur le Maire donne lecture de déclaration d’intention d’aliéner de Madame Marlyse LAMBERT et Monsieur Yohan ANDRIOT concernant les propriétés cadastrées section AB 24/26/333/334 situées à 2 rue des Barbets à Montigny-lès-Vesoul.
• Monsieur le Maire donne lecture de déclaration d’intention d’aliéner de la SARL APBM concernant la propriété cadastrée section AB 519 située à 12A grande rue à Montigny-lès-Vesoul.
• Monsieur le Maire donne lecture de 3 déclarations d’intention d’aliéner de la SARL PIERRE DE LUNE concernant 3 appartements sur la propriété cadastrée section ZC 347 située au Moulin de Chantereine à Montigny-lès-Vesoul.

VENTE DE LA STRUCTURE D’UN HANGAR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre le hangar, à venir démonter sur place, à celui qui proposera une date d’enlèvement rapide et ensuite au plus offrant. Les offres sont à déposer avant le 3 juillet 2021 dernier délai.

PROJET AVEC HABITAT 70

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide la réalisation d’une opération d’aménagement : accession à la propriété et construction de logements individuels locatifs par Habitat70.

CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC INGENIERIE 70

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve les missions confiées à l’Agence départementale Ingénierie70 et autorise  le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale Ingénierie70.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE POUR L’ENTRETIEN DE LA ROUTE DIRECTION PUSEY

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve la mise en place d’une convention entre les communes de Vaivre-et-Montoille et Montigny-lès-Vesoul pour l’entretien de la route entre Montigny-lès-Vesoul et Vaivre-et-Montoille (direction Pusey).

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2021-2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’engager dans la démarche d’élaboration de la convention territoriale globale et autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2025 et tous les documents afférents.

SUBVENTION ASSOCIATION « FAITES DU BRUIT »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention d’aide au démarrage de 200 € (Deux cent euros) à l’association « Faites du bruit ».

EXONERATION LOCATION LICENCE IV AU BAR « LE MARAIS »

Monsieur le Maire évoque la fermeture de l’établissement « le Marais » durant les différentes périodes de confinement dû à la COVID19. 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’exonérer le bar « Le Marais » de la location de la licence IV pour l’ensemble de l’année 2020 et pour le 8 premiers mois de l’année 2021. Nous solliciterons la location de cette dernière à partir du 1^er septembre 2021.

CARTES AVANTAGES JEUNES 2021/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2021-2022 » aux enfants montinois âgés de 11 ans (ou dès l’entrée en 6°) à 18 ans qui la solliciteront suite à une interrogation individuelle. Toute carte non retirée au 29 octobre 2021 sera facturée aux demandeurs.

CONTRAT GROUPE RISQUE PREVOYANCE DU 01/01/2022 AU 31/12/2027

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Haute-Saône va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
• Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Haute-Saône à compter du 1er janvier 2022.

MISE EN CONFORMITE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la mise aux normes du site internet de la commune.

Pour affichage, le 24/06/2021