SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU C.C.A.S. DE MONTIGNY-LES-VESOUL

EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le douze Novembre, à dix-sept heures trente, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe.

Date de convocation : 5 novembre 2021

Présents : CREUX Virginie                                     BESUCHET Chantal

                 MARTIN Véronique                               SLUZALEK William

                 OHNENSTETTER Elisabeth                 BOUVIER Nathalie

                 PARIS Roberte                                      

Absent(es) excusé(es): CAUSERET Marie-Thérèse, SIGOILLOT Eric et KLERCH Thierry.

Le Président ouvre la séance.

Monsieur SLUZALEK William a été élu secrétaire.

DISSOLUTION DU CCAS

Vu l’article 79 de la Loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiant le Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant la possibilité de dissoudre les CCAS pour les Communes de moins de 1 500 habitants.

Considérant que le CCAS de Montigny-lès-Vesoul ne fonctionne plus ;

Considérant que la commune de Montigny-lès-Vesoul a délibéré favorablement pour la dissolution du CCAS, lors de sa séance du 07/10/2021 ;

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale de Montigny-lès-Vesoul à compter du 31/12/2021.
• DÉCIDE que les compétences du CCAS seront exercées par la Commune. Une commission sera alors créée avec comme membres les personnes désignées lors du conseil municipal du 11/06/2020.
• CHARGE le Président à effectuer toutes démarches administratives et comptables correspondantes.
• DONNE tout pouvoir au Président pour l’application de cette délibération.

Pour affichage, le 18/11/2021.

Le Président.